Article en vigueur depuis le 20 juin 2019.
1. (1) Ce plan peut être consulté :
2. - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
3. - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;
4. - à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.
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