Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « catégories de véhicules ou marchandises suivantes » sont remplacés par les mots : « circulations et aux transports de marchandises ou d'engins suivants » ; 2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-transport de pièce indivisible de grande longueur ; «-transport de bois en grume ; «-transport ou circulation de matériel et engin de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés et grues automotrices immatriculées ; «-transport de conteneur. » ;
3. 3° Au dixième alinéa, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe IV » ; 4° Au onzième alinéa, après les mots : « portée locale », sont insérés les mots : « ou lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à la Suisse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 4