Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au deuxième alinéa, le mot : « Peuvent » est remplacé par les mots : « Pour les demandes n'entrant pas dans les conditions de la déclaration préalable définie à l'article 2 bis, peuvent » ;
4. b) Au 4°, après les mots : « réseaux routiers “ 1TE ” », les mots : « ou “ 2TE48 ” » sont remplacés par les mots : «, “ 2TE48 ”, “ TE72 ”, “ TE94 ”, “ TE120 ” ou au réseau routier d'un département ; »
5. 2° Au II :
6. a) Au troisième alinéa, après le mot : « helvétiques », sont insérés les mots : « n'entrant pas dans les conditions de la déclaration préalable définie à l'article 2 bis » ;
7. b) Au 4°, après les mots : « réseaux routiers “ 1TE ” », les mots : « ou “ 2TE48 ” » sont remplacés par les mots : «, “ 2TE48 ”, “ TE72 ”, “ TE94 ”, “ TE120 ” ou au réseau routier d'un département ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 5