Texte publié au Journal officiel
1. L'article préambule à l'article 9, qui devient l'article préambule à l'article 10, est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le mot : « manoeuvre » est remplacé par le mot : « manœuvre » ;
4. 3° Au huitième alinéa, après les mots : « du département », sont insérés les mots : « ou pour les convois visés à l'article 17-7, l'échelon opérationnel des transports de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ainsi que les forces de l'ordre, » ;
5. 4° A la première phrase du treizième alinéa, les mots : « des voiries » sont remplacés par les mots : « de voirie » ;
6. 5° Au quatorzième alinéa, les mots : « ouvrages d'art que les convois franchiront » sont remplacés par les mots : « ouvrages d'art. Les convois franchiront les ouvrages d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006
Divisions : Art. Préambule à l'article 10