Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658965
Texte parentLEGITEXT000038658899
Référencearticle 24 de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au vingt-troisième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « III » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Un convoi ne satisfaisant pas aux règles de charges de la 3e catégorie n'est autorisé à circuler que sur les voies publiques possédant les qualités de résistance nécessaires pour supporter les sollicitations qu'il impose à la chaussée, après consultation des gestionnaires de la voirie concernée. En l'absence d'une autorisation de circulation, celui-ci doit être transporté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 15
Aller plus loin
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