Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le dix-neuvième alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :
3. « Dans le cadre du régime déclaratif, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :
4. «-longueur hors tout, dépassement compris : 20 m ;
5. «-aucun dépassement du chargement à l'avant n'est autorisé, un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m est autorisé ;
6. «-largeur hors tout : limite générale du code de la route ;
7. «-hauteur : 4 m, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des ranchers, hors matériel de manutention ;
8. «-masse totale roulante : 44 000 kg sur 5 essieux et 48 000 kg sur 6 essieux ;
9. «-charges à l'essieu : limites générales du code de la route. » ;
10. 2° Au vingt-quatrième alinéa qui devient le trente et unième, après les mots : « autorisations individuelles », le mot : « et » est remplacé par les mots : «, du régime déclaratif ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 17-2