Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-4 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article.
4. « Les dispositions prévues à l'article 2 bis ne s'appliquent pas aux circulations mentionnées au 1 et au 3 du présent article. » ;
5. 2° Au quarante-deuxième alinéa qui devient le quarante-quatrième, après les mots : « autorisations individuelles », sont insérés les mots : « ou du régime déclaratif » ;
6. 3° Le quarante-troisième alinéa qui devient le quarante-cinquième est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Une autorisation individuelle peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué et en fonction de l'itinéraire emprunté. » ;
8. 4° Le quarante-quatrième alinéa qui devient le quarante-sixième est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les convois de première catégorie, circulant sur le réseau routier “ 1TE ”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis. » ;
10. 5° Au cinquantième alinéa, qui devient le cinquante-deuxième, après les mots : « autorisations individuelles », le mot : « et » est remplacé par les mots : «, du régime déclaratif ou » ;
11. 6° Au cinquante-huitième alinéa, qui devient le soixantième, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 17-4