Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658905
Texte parentLEGITEXT000038658899
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le septième alinéa est complété d'une phrase ainsi rédigée :
3. « Les caractéristiques des trois catégories de convoi sont fixées à l'article 3. » ;
4. 2° Le vingtième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 2
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