Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-5 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les véhicules et matériels forains remorqués sont visés au 1 du présent article. » ;
4. 2° Au septième alinéa qui devient le huitième, après les mots : « autorisations individuelles », sont insérés les mots : « ou du régime déclaratif » ;
5. 3° Après le septième alinéa qui devient le huitième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les ensembles forains dont les caractéristiques respectent les conditions de la première catégorie, circulant sur le réseau routier “ 1TE ”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis. » ;
7. 4° Au dix-septième alinéa qui devient le dix-neuvième, après les mots : « autorisations individuelles », sont insérés les mots : « ou du régime déclaratif » ;
8. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les deux alinéas ainsi rédigés :
9. « Une autorisation individuelle peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué et en fonction de l'itinéraire emprunté.
10. « Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les convois de première catégorie, circulant sur le réseau routier “ 1TE ”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2006 : art. 17-5