Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658921
Texte parentLEGITEXT000038658899
Référencearticle 33 de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « manoeuvrabilité » est remplacé par le mot : « manœuvrabilité » et, après les mots : « (municipal, départemental ou préfectoral) », sont insérés les mots : «, ni de chantier provisoire » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de l'autorisation sous couvert de laquelle il circule » sont remplacés par les mots : « consignées dans son autorisation ou à celles consignées dans le cahier des prescriptions associées au réseau “ 1TE ” lorsqu'il circule sous couvert d'une déclaration préalable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.