Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658923
Texte parentLEGITEXT000038658899
Référencearticle 35 de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « sa déclaration préalable » sont remplacés par les mots : « ladite déclaration, des preuves des éventuelles communications requises dans le cahier des prescriptions relatives au réseau “ 1TE ” » ;
3. 2° Au 2°, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « et d'ouvrages d'art ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. 20
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