Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038658917
Texte parentLEGITEXT000038658899
Référencearticle 36 de l'arrêté du 7 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article " Annexes " est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : " au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. " sont remplacés par les mots : " sur le site internet de la délégation à la sécurité routière http :// www. securite-routiere. gouv. fr ".
3. 2° Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2006 : art. Annexes
Aller plus loin
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