Arrêté du 4 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

TexteArrêté du 4 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659252
Texte parentLEGITEXT000038659245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2019 (version du 21 juin 2019)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO Martigues - Ouest Etang de Berre », sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

2. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Martigues - Ouest Etang de Berre est composé des deux unités éducatives suivantes :

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Martigues », sise 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Arles », sise 8, avenue de la Libération, 13200 Arles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038659252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.