Arrêté du 30 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2013.

TexteArrêté du 30 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000038659689

Texte parentLEGITEXT000038659683

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2013 (version du 18 mai 2013)Légifrance →

1. La décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est homologuée.

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