Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 novembre 2003 : art. 1, art. 43, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. ANNEXE
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU ; Chapitre Ier : Principes généraux. ; Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau. ; Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau. ; Chapitre IV : Conditions de prélèvement. ; Chapitre V : Entretien, maintenance. ; TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX ; Chapitre II : Dispositions techniques particulières. ; Chapitre III : Valeurs limites. ; Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance. ; TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES ; Chapitre II : Dispositions particulières. ; TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS ; Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant. ; Chapitre II : Registres et rapports. ; Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. ; Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux. ; TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC ; Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents. ; Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement. ; Chapitre III : Rapport public annuel. ; TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES. ; Annexes ; LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT