Référencearticle 11 du décret n°2019-612 du 19 juin 2019 (version du 22 juin 2019)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, chaque service ou institution ayant recours au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat devient utilisateur du traitement dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».
2. Dans chacun de ces services ou institutions, les données et informations contenues dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat sont transférées dans le traitement créé par le présent décret.
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