Décret n°2019-612 du 19 juin 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-612 du 19 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038661621
Texte parentLEGITEXT000038661593
Référencearticle 12 du décret n°2019-612 du 19 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038661621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.