1. I. - Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » peut être mis en relation avec d'autres traitements automatisés de données à caractère personnel comportant le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour ce qui relève :
2. 1° De la liquidation de la paye ;
3. 2° De l'établissement des déclarations sociales et fiscales ;
4. 3° Des calculs et modulations des régimes indemnitaires ;
5. 4° De l'accès au compte individuel de retraite ;
6. 5° De l'accès au compte personnel d'activité ;
7. 6° De l'accès au compte personnel de formation ;
8. 7° De l'accès au compte d'engagement citoyen ;
9. 8° De l'accès au compte professionnel de prévention.
10. II. - Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite du besoin d'en connaître, le traitement mentionné au I peut être mis en relation avec d'autres traitements automatisés de données à caractère personnel ne comportant pas le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour ce qui relève :
11. 1° Du système d'information décisionnel « gestion administrative et paye » ;
12. 2° Des entretiens professionnels, des bilans de compétences et des entretiens de carrière ;
13. 3° Des prestations sociales ;
14. 4° Des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
15. 5° De l'organisation des stages de formation professionnelle et continue ;
16. 6° Du temps de travail et des activités ;
17. 7° Des accès aux bâtiments administratifs ;
18. 8° Des identifications et des authentifications permettant l'accès aux systèmes d'informations ;
19. 9° De la médecine de prévention ;
20. 10° De l'action sociale ;
21. 11° De la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
22. 12° De l'allocation des moyens en personnel des services ;
23. 13° De la mobilité des personnels ;
24. 14° De l'indemnisation des frais de déplacement ou de déménagement ;
25. 15° Du vote et de l'élection des représentants dans les instances de représentation des personnels ;
26. 16° De la constitution et de la mise à jour des annuaires administratifs internes et de l'annuaire interministériel des agents et des services de la fonction publique de l'Etat.