1. Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont fixés sur la base du barème en points suivants :
2. 1. Fonctions d'encadrement et de contrôle
CATEGORIE | TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
|---|---|
Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels | 510 |
3. 2. Fonctions d'animation des services de la direction générale des finances publiques
CATEGORIE | TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
|---|---|
Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels | 510 |
4. 3. Fonctions impliquant une responsabilité particulière
CATEGORIE | TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
|---|---|
Administrateurs généraux des finances publiques et administrateurs des finances publiques assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels | 141 |
5. 4. Expertise dans le cadre de fonctions spécifiques
CATEGORIE | TAUX DE REFERENCE EN POINTS |
|---|---|
Administrateurs généraux des finances publiques à l'exclusion de ceux assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables Administrateurs des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services centraux ou assimilés | 141 |