Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038663747
Texte parentLEGITEXT000038663732
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.