Référencearticle 3 du décret du 22 juin 1984 (version du 22 février 2019)Légifrance →
1. Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Sont notamment inclus dans ce périmètre les équipements suivants :
2. -des ateliers d'assainissement radioactif et de maintenance ;
3. -des ateliers de traitement de déchets radioactifs, notamment les ateliers dénommés “ TRIDENT ” et “ plateforme Andra ” ;
4. -des ateliers permettant le traitement de dépôts uranifères, le traitement de médias filtrants et l'ajustement isotopique de l'uranium ;
5. -des ateliers de traitement des effluents liquides radioactifs et chimiques ;
6. -deux laveries ;
7. -des aires d'entreposage ;
8. -un laboratoire ;
9. -un atelier de mécanique et de robinetterie ;
10. -des équipements annexes abritant les services communs de l'installation ;
11. -une station de traitement des eaux qui traite la pollution résiduelle de la nappe issue des anciennes activités de traitement de surface.
Nota : (1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 36, boulevard des Dames, 13235 Marseille Cedex 2 ;
- à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.