Arrêté du 13 juin 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038671769
Texte parentLEGITEXT000038671766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

3. « 1° Taux de réussite des prévisions à J + 1.

4. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 80 % ;

5. « 2° Pertinence de la procédure de vigilance météorologique à l'échelle départementale : anticipation supérieure à trois heures des phénomènes.

6. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 86 % ;

7. « 3° Fréquentation des sites et applications de Météo-France : nombre de visites moyennes par jour en moyenne annuelle.

8. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 2,7 millions ;

9. « 4° Nombre de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture.

10. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 1,5 par an par chercheur ;

11. « 5° Taux de satisfaction du client Défense.

12. « Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 85 % ;

13. « 6° Quantité d'énergie consommée pour les bâtiments de Météo-France (en kWh, hors supercalculateurs).

14. « Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 1 % par an par rapport à l'année N-1.

15. « II.-La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Météo-France sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038671769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.