Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
2. - la réussite à l'examen du baccalauréat ;
3. - l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;
4. - l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.