Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
2. Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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