Article en vigueur depuis le 23 juin 2019.
1. ANNEXE
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION
DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS |
|---|---|
85 | Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte |
85 | Roche-sur-Yon-Agglomération |
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