Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans le tableau intitulé « direction des services judiciaires », la ligne des fonctions « Concierges » pour le département Gironde (33) ville Bordeaux (ENM) est supprimée et les lignes de sous totaux sont modifiées comme suit : «
2. Sous-total concierges
3. 55
4. Sous-total Direction des services judicaires
5. 57
6. » ; 2° Dans le tableau intitulé « direction de la protection judiciaire de la jeunesse », avant la liste des fonctions de responsables d'unité éducative (ou Directeurs de service), sont insérées les lignes suivantes : «
7. Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
8. Gardien
9. Nord (59)
10. ROUBAIX
11. 1
12. Sous-total Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
13. 1
14. » ; 3° Dans le tableau intitulé « direction de la protection judiciaire de la jeunesse », la 85e ligne des fonctions de « Responsables d'unité éducative au sein des unités éducatives d'hébergement collectif, d'hébergement diversifié “ renforcées ”, ou de centres éducatifs fermés, ou, par exception, les directeurs de services lorsque le responsable d'unité éducative n'est pas en mesure d'occuper le logement ou pour toute autre raison expressément justifiée par l'intérêt du service » est modifiée comme suit : «
15. Responsables d'unité éducative
16. Val-de-Marne (94)
17. NOGENT-SUR-MARNE
18. 1
19. » ; et les lignes de sous-total sont modifiées comme suit : «
20. Sous-total Responsables d'unité éducative (ou Directeurs de service)
21. 116
22. Sous-total Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
23. 117
24. » ; 4° La dernière ligne de l'article 1er est modifiée comme suit : «
25. Total NAS Ministère de la justice
26. 1 492
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 1