Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038677079
Texte parentLEGITEXT000038677072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le tableau intitulé « direction des services judiciaires », dans la rubrique « école nationale de la magistrature », il est inséré une quatrième ligne ainsi rédigée :
«
2. Concierge
3. Gironde (33)
4. BORDEAUX
5. 1
6. » ;
et les lignes de sous-totaux sont modifiées comme suit :
«
7. Sous-total de l'Ecole nationale de la magistrature
8. 4
9. Sous-total direction des services judiciaires
10. 35
11. » ;
2° La dernière ligne de l'article 2 est modifiée comme suit :
«
12. Total COP/ A ministère de la justice
13. 306
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2018 : art. 2
Aller plus loin
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