Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.

TexteArrêté du 5 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038680877

Texte parentLEGITEXT000038680863

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 24 juin 2019)Légifrance →

1. Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.