Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000043871731
Texte parentLEGITEXT000038680863
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 29 juillet 2021)Légifrance →

1. Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac présentent les épreuves du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les deux enseignements suivants :

2. -le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;

3. -le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie, affectée d'un coefficient 15.

4. Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.

5. Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043871731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.