1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.
Arrêté du 5 juin 2019 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.
TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038680888
Texte parentLEGITEXT000038680863
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