1. Le programme de langue et littérature, le programme de langue, culture et communication et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; le programme de la partie géographie de l'histoire-géographie et le programme spécifique de technologie sont fixés par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Arrêté du 5 juin 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.
TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038680893
Texte parentLEGITEXT000038680863
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