Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.

TexteArrêté du 5 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038680894

Texte parentLEGITEXT000038680863

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 24 juin 2019)Légifrance →

1. Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

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