1. Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.
Arrêté du 5 juin 2019 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.
TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038680876
Texte parentLEGITEXT000038680863
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