Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038682063
Texte parentLEGITEXT000038682061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé, les lignes suivantes :
«
2. Corps de commandement
3. 28
4. Corps d'encadrement et d'application
5. 28
6. Surveillant auxiliaire
7. 28
8. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
9. Corps de commandement
10. 28,5
11. Corps d'encadrement et d'application
12. 28,5
13. Surveillant auxiliaire
14. 28,5
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1
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