Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-637 du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038684202
Texte parentLEGITEXT000038684191
Référencearticle 1 du décret n°2019-637 du 25 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-A la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour six mois maximum aux conditions fixées par l'article 3. Cette dérogation est renouvelable une fois par période d'autorisation du télétravail, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 4
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