Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les statuts d'« HESAM Université » sont modifiés comme suit :
3. 1° L'article 2.1 est ainsi modifié : les alinéas 5 à 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. «-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;
5. «-l'Ecole nationale supérieure de création industrielle-les-Ateliers ;
6. «-l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
7. «-l'Institut national du patrimoine ;
8. «-l'Institut français de la mode ;
9. «-le CESI ;
10. «-l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle ;
11. «-l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré ;
12. «-l'Ecole des arts et industries graphiques ;
13. «-l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art ;
14. «-SKEMA Business School. »
15. 2° L'article 6.1 est ainsi modifié :
16. a) Au 1er alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « quarante-deux » ;
17. b) Au 2e alinéa, le mot « douze » est remplacé par le mot « quatorze » ;
18. c) Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Chacun des établissements membres dispose d'un siège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 : art. null