Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-640 du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038685075
Texte parentLEGITEXT000038685054
Référencearticle 15 du décret n°2019-640 du 25 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe 1 du décret du 5 juin 2015 susvisé, les mots : « comité spécialisé de la formation professionnelle maritime-article R. 342-6 du code de l'éducation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 Divisions : Art. Annexe 1
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