Article en vigueur depuis le 19 février 2017.
1. Il est créé à compter du 1er mars 2017 :
2. - au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ;
3. - au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».
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