Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale des Hauts-de-France et la direction interrégionale de Normandie définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Dunkerque
3. Direction régionale Dunkerque
4. DI Hauts de France
5. Direction régionale Lille à compter du 1er mars 2017
6. Direction régionale Amiens à compter du 1er octobre 2017
7. RI Le Havre
8. Direction régionale Rouen
9. DI Normandie
10. Direction régionale Rouen garde-côtes
11. Direction régionale Le Havre à compter du 1er mars 2017
12. Direction régionale Caen à compter du 1er octobre 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null