Arrêté du 20 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 20 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000038685970

Texte parentLEGITEXT000038685966

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Il est créé à compter du 1er mars 2018 au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;

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