Arrêté du 20 février 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 20 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000038685982

Texte parentLEGITEXT000038685966

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.

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