Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000038685984
Texte parentLEGITEXT000038685966
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale d'Ile-de-France et à la direction interrégionale Paris-aéroports définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Paris
3. Direction régionale de Paris
4. DI Ile-de-France
5. Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018
6. Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018
7. RR Orly
8. Direction régionale d'Orly
9. DI Paris-aéroports
(siège : Roissy)
10. RR Roissy
11. Direction régionale Roissy-fret
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null
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