Arrêté du 20 février 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 20 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000038685986

Texte parentLEGITEXT000038685966

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 février 2018 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.