Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, à la direction interrégionale de Bretagne-Pays-de-la-Loire, à la direction interrégionale du Grand Est, à la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire et à la direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Nantes
3. Direction régionale Pays de Loire
4. DI Bretagne-Pays de la Loire
5. Direction régionale Nantes garde-côtes
6. Direction régionale Bretagne à compter du 1er octobre 2018
7. RI Bordeaux
8. Direction régionale Bordeaux
9. DI Nouvelle-Aquitaine
10. Direction régionale Bayonne
11. Direction régionale Poitiers à compter du 1er mars 2019
12. RI Metz
13. Direction régionale Nancy
14. DI Grand Est
15. SNDFR
16. Direction régionale Reims à compter du 1er octobre 2018
17. Direction régionale Mulhouse à compter du 1er mars 2019
18. Direction régionale Strasbourg à compter du 1er octobre 2019
19. RI Dijon
20. Direction régionale Dijon
21. DI Bourgogne Franche-Comté-Centre-Val de Loire
22. Direction régionale Besançon à compter du 1er octobre 2018
23. Direction régionale Centre-Val de Loire à compter du 1er mars 2019
24. RI Marseille
25. Direction régionale Marseille
26. DI Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
27. Direction régionale Marseille garde-côtes
28. Direction régionale Nice à compter du 1er octobre 2018
29. Direction régionale Aix-en-Provence à compter du 1er mars 2019
30. Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null