Arrêté du 27 septembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteArrêté du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038686132
Texte parentLEGITEXT000038686128
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Il est créé à compter du 1er octobre 2018 :

2. - au sein de la direction interrégionale de Paris-Aéroports, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Roissy » ;

3. - au sein de la direction interrégionale de Bretagne - Pays-de-la-Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Nantes » ;

4. - au sein de la direction interrégionale du Grand Est, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Metz » ;

5. - au sein de la direction interrégionale de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dijon » ;

6. - au sein de la direction interrégionale de Provence - Alpes - Côte-d'Azur - Corse, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Marseille ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038686132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.