Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →
1. A compter du 1er octobre 2018 :
2. - la recette interrégionale de Roissy reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Roissy ;
3. - la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
4. - la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
5. - la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
6. - la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.