Arrêté du 27 septembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteArrêté du 27 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038686136

Texte parentLEGITEXT000038686128

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 2018 :

2. - la recette interrégionale de Roissy assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Roissy-Fret, Roissy-Voyageurs et d'Orly ;

3. - la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;

4. - la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;

5. - la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;

6. - la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.

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