Arrêté du 27 septembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

TexteArrêté du 27 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038686140
Texte parentLEGITEXT000038686128
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 septembre 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. A compter du 1er mars 2019 :

2. - la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Poitiers ;

3. - la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Mulhouse ;

4. - la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale du Centre - Val-de-Loire ;

5. - la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Provence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038686140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.