Texte publié au Journal officiel
1. La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale de Paris-Aéroports, à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, à la direction interrégionale de Bretagne-Pays-de-la-Loire, à la direction interrégionale du Grand Est, à la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire et à la direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :
2. RI Roissy
3. Direction régionale Roissy-Fret
4. DI Paris-Aéroports
5. Direction régionale Roissy-Voyageurs
6. Direction régionale Orly à compter du 1er octobre 2018
7. RI Nantes
8. Direction régionale Pays-de-la-Loire
9. DI Bretagne-Pays-de-la-Loire
10. Direction régionale Nantes Garde-côtes
11. Direction régionale Bretagne à compter du 1er octobre 2018
12. RI Bordeaux
13. Direction régionale Bordeaux
14. DI Nouvelle-Aquitaine
15. Direction régionale Bayonne
16. Direction régionale Poitiers à compter du 1er mars 2019
17. RI Metz
18. Direction régionale Nancy
19. DI Grand Est
20. SNDFR
21. Direction régionale Reims à compter du 1er octobre 2018
22. Direction régionale Mulhouse à compter du 1er mars 2019
23. Direction régionale Strasbourg à compter du 1er octobre 2019
24. RI Dijon
25. Direction régionale Dijon
26. DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
27. Direction régionale Besançon à compter du 1er octobre 2018
28. Direction régionale Centre-Val-de-Loire à compter du 1er mars 2019
29. RI Marseille
30. Direction régionale Marseille
31. DI Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse
32. Direction régionale Marseille Garde-côtes
33. Direction régionale Nice à compter du 1er octobre 2018
34. Direction régionale Aix-en-Provence à compter du 1er mars 2019
35. Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null