Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
2. RI Le Havre
3. Direction régionale Rouen Direction régionale Rouen garde-côtes Direction régionale Le Havre Direction régionale Caen
4. DI Normandie
5. » est remplacée par la ligne : «
6. RI Le Havre
7. Direction régionale Rouen Direction régionale Le Havre Direction régionale Caen
8. DI Normandie
9. Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte
10. Direction nationale garde-côtes de douanes (DNGCD)
11. » ; 2° La ligne : «
12. RI Nantes
13. Direction régionale Pays de la Loire Direction régionale Nantes garde-côtes Direction régionale Bretagne
14. DI Bretagne-Pays de la Loire
15. » est remplacée par la ligne : «
16. RI Nantes
17. Direction régionale Pays de la Loire Direction régionale Bretagne
18. DI Bretagne-Pays de la Loire
19. » ; 3° La ligne : «
20. RI Marseille
21. Direction régionale Marseille Direction régionale Marseille garde-côtes Direction régionale Nice Direction régionale Aix-en-Provence Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019
22. DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
23. » est remplacée par la ligne : «
24. RI Marseille
25. Direction régionale Marseille Direction régionale Nice Direction régionale Aix-en-Provence Direction régionale Corse à compter du 1er octobre 2019
26. DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
27. » ; 4° La ligne : «
28. RR Fort-de-France
29. Direction régionale Martinique Direction régionale Antilles-Guyane garde-côtes
30. DI Antilles-Guyane
31. RR Basse-Terre
32. Direction régionale Guadeloupe
33. RR Cayenne
34. Direction régionale Guyane
35. » est remplacée par la ligne : «
36. RR Fort-de-France
37. Direction régionale Martinique
38. DI Antilles-Guyane
39. RR Basse-Terre
40. Direction régionale Guadeloupe
41. RR Cayenne
42. Direction régionale Guyane
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2017 : art. null